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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations de la salle et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement ADAMANTIUM FITNESS (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de « musculation » (ci-après « Forfait de base ») comprenant : cardio-training,musculation libre, musculation guidée et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. En dehors du forfait « musculation », le club propose, moyennant un abonnement, des cours de « fitness » et de « cross-training » avec accès selon le planning mis en place par la société.

2. MODALITES DE RENOUVELLEMENT ET DE RESILIATION
L’abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois, période pendant laquelle il ne peut pas être résilié. Les abonnements avec engagement ne peuvent pas être remboursés sous aucun motif, cela concerne l’ensemble des salles Adamantium fitness.
A l’issue de la période initiale, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour 12 mois. L’Adhérent peut s’opposer au renouvellement de son abonnement au plus tard 1 mois avant l’expiration du contrat en envoyant une demande écrite à contact@adamantiumfitness.fr Aucune clôture ne sera acceptée passer ce délai.
Adamantium Fitness enverra un rappel par email environ 2 mois avant la fin de l’abonnement. La non-réception de cet email n’enlève pas la responsabilité de résilier son contrat à temps.
L’abonnement mensuel est prolongé par le paiement du prochain mois par l’Adhérent. Faute de quoi, l’abonnement s’arrêtera et le contrat sera clôturé.


3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).


4. PREVENTION DES IMPAYES
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 12.. Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email à l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que la société ADAMANTIUM FITNESS aura dû supporter en raison de l’impayé. La Société ADAMANTIUM FITNESS ce réserve le droit de réclamer les frais d’envoi de courrier pour défaut de paiement. A défaut de régularisation du paiement en question, la société pourra imputer à l’abonné le montant des frais bancaires payés par ce dernier. La société ADAMANTIUM FITNESS se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.L’Adhérent s’engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le contrat. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatique par Adamantium Fitness. La non signature de ce contrat n’enlève pas la responsabilité de l’adhérent de l’engagement pris au sein de la salle de sport Adamantium Fitness, le premier paiement fera office d’acceptation des closes des CGV. 
Dans le cas où le paiement n’est pas effectué à temps, l’Adhérent se verra refusé l’accès à la salle jusqu’à la régularisation du montant dû. Si au bout de 45 jours la facture n’est toujours pas payée, l’Adhérent sera en violation de contrat et la totalité de son abonnement sera dû.
La société se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard équivalent à 3 fois le taux légal en vigueur ainsi que le remboursement des frais d’envois postaux. Adamantium Fitness transmettra le dossier à une société de recouvrement, qui ajoutera des frais supplémentaires. Ces frais sont irrévocables.
Une fois le montant régularisé l’accès au club sera débloqué. Adamantium Fitness enverra des rappels par email. La non-réception de ces emails n’enlève pas la responsabilité de l’Adhérent de payer et n’empêche pas les frais de la société de recouvrement.


5. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant aux personnels de la salle de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le personnel de la salle. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives de la salle de sport ADAMANTIUM FITNESS. En tout état de cause, le présent article n’exonère la société ADAMANTIUM FITNESS d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.


6. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément
L’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir la salle ADAMANTIUM FITNESS contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.


7.OBSERVATIONS PARTICULIERES DE L’ABONNE(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». La société ADAMANTIUM FITNESS bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières n’ont pas été acceptées par la salle ADAMATIUM FITNESS, l’abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par la salle.


8.MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
8.1. A l’initiative de l’Abonné(e)
La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la Période Incompressible telle que définie au recto est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 13 des présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.
Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois, il devra en faire part à la société ADAMANTIUM FITNESS par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois pour tout motif. Au terme de la période incompressible de 12 mois, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.
L’abonné(e) souhaitant résilier un contrat sans engagement devra le faire par écris avec envoi par LRAR au moins deux mois avant la date de résiliation souhaitez, de façon à respecter le préavis établit de 2 mois incompressible.


8.2. A l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), la société ADAMANTIUM FITNESS dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavisd’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par la société de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de la salle (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si la société ADAMANTIUM FITNESS n’est pas convaincue par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si la salle a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, la société remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par la société ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiationconformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.


8.3 Restitution de la carte de l’abonnement
En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonnement à la société à l’échéance effective du présent contrat.


9. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est- à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.


10. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée
à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourrabénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement la société et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 12.1 après régularisation d’éventuels impayés.
Le mise en pause d’un abonnement se fera en fonction de l’abonnement souscris, soit pour de 1mois minimum et jusqu’à 3 mois maximum pleins pour un engament de 12 mois et de 1 mois plein pour un engagement de 6 mois. Dans le cas d’un engagement inférieur à 6 mois, aucune suspension ne pourra être mise en place.


11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Adamantium Fitness pour Gestion de la clientèle Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées Au service de gestion des données de clients et gestions des abonnements Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : François Adrien. Pour Plus d’informations veuillez vous référer à notre politique de traitement des données disponible sur notre site interne


12. CONTROLE, SURVEILLANCE
La salle ADAMANTIUM FITNESS est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).


13. ARTICLES L.221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25 (…) »


14. LITIGES
Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Adhérent et la société ADAMANTIUM FITNESS seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.L’Adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation